Anne-Caroline Urbain, secrétaire générale d’EFC, a eu le plaisir de participer à la conférence Environmental Forensic dédiée à la Chine afin de présenter la situation générale du droit de l’environnement en Chine.

Cette présentation concentrée la preuve en Chine et plus particulièrement en droit de l’environnement, fut suivie de l’analyse de deux affaires, celle de Chang Laihe ainsi que celle de Zhang Su Gang, démontrant l’importance de la preuve en matière environnementale et les enseignements à en tirer.

Résumé de l’intervention

China’s environmental legal framework is quite recent as it started in the late 1970s when the Chinese Constitution was amended to insert provisions on environmental protection. It is also very developed given the plethora of passed environmental laws and adopted regulations –although their implementation and enforcement remain at issue. More recently, a tort law (The Tort Law of the People’s Republic of China), which contains environmental-tort issues provisions including evidence matters has recently been passed. ...

notes

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